INVESTIR dans un projet à impact
Votre épargne permet le financement de la construction d’habitats inclusifs et partagés pour loger des personnes fragilisées par l’âge ou le handicap.
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Pour en savoir plus :
Pourquoi placer son épargne dans la Foncière Inclusive ?
Vos avantages :
Donnez du sens à votre investissement en contribuant à la création de logements adaptés pour des publics fragiles, porteurs de lien social et d'activités économiques dans les territoires ruraux.
Optez pour un placement sûr et stable : l’investissement immobilier offre une rentabilité modérée mais durable, avec un niveau de risque maîtrisé.
18% de réduction fiscale sur l’investissement
Gagner une sécurité de placement : investir dans la pierre présente une faible rentabilité mais peu de risques
2,5% de rémunération brute garantie /an
L’épargne investie dans La Foncière Inclusive par les citoyens, les entreprises et les collectivités est directement fléchée sur la construction ou la rénovation de collectifs d’habitations dédiés à l’habitat partagé.
Pour participer à un nouveau modèle d’immobilier et soutenir ces lieux de vie, vous pouvez placer une partie de votre épargne dans La Foncière Inclusive en investissant en titres participatifs.
En devenant sociétaire, devenez coop-priétaire solidaire !
Caractéristiques des titres participatifs
Les titres participatifs sont des valeurs mobilières sans droit de vote. Leur valeur unitaire est de 100 euros, rémunéré 3,5% brut chaque année (part fixe + part variable), et bloqué pendant 7 ans. Les titres participatifs permettent également aux particuliers de bénéficier de la réduction fiscale IR-PME.
- Un outil d’investissement solidaire et à impact
- Rendement visé fixe : 2,5 % brut/an + variable : 1% brut/an
- Durée : 7 ans minimum
- À partir de 100 €
L’investissement en titres participatifs ne donne pas de droit de vote en Assemblée Générale. Pour cela, la société coopérative La Foncière Inclusive propose à chaque investisseur solidaire en titres participatifs de souscrire à une part sociale afin d’entrer à la gouvernance de la SCIC.
À quoi sert votre investissement ?
- Création de logements pour personnes en situation de handicap
- Résidences partagées pour les seniors
- Lieux de vie pour jeunes en situation de handicap cognitif, autonome mais ne souhaitant pas vivre de manière isolée
- Structures gérées par des collectifs d’habitants ou des associations
- Des projets ancrés localement, dans les territoires, pas dans les rendements à court terme.
Envie de passer à l’action ?
Vous pouvez télécharger notre note d’information , lire la FAQ des investisseurs.
Votre argent a du pouvoir.
Donnez-lui du sens.
Caractéristiques des parts sociales
Devenez sociétaire et prenez part à la vie de la coopérative !
Les parts sociales constituent l’intégralité du capital de la coopérative La Foncière Inclusive.
Contrairement au don, le souscripteur retrouve son investissement. A la différence de la finance spéculative, il ne va pas chercher à atteindre des niveaux élevés de rentabilité.
Les parts sociales de La Foncière Inclusive sont labellisées Finansol. Ce label garantit la solidarité et la transparence de ce produit d’épargne. Le capital investi n’est pas garanti.
- À partir de 100 €
- Réduction fiscale de 18% du montant investi
- Pas de revalorisation
- Prendre part aux grandes décisions et au développement de la coopérative
- Permettre à la coopérative d’augmenter sa capacité d’achat de nouveaux lieux pour y installer des activités dans nos campagnes
Pour en savoir plus...
Consultez la documentation réglementaire :
Retrouver toutes mes infos sur :
Réponses utiles à des questions pertinentes :
Pourquoi faire appel à l'épargne solidaire des citoyens ?
Une foncière solidaire fait appel à l’épargne citoyenne pour redonner du pouvoir aux citoyens sur la manière dont est utilisé leur argent, en finançant directement des projets à fort impact social, là où les logiques purement financières bloquent.
Le secteur immobilier est dominé par des logiques de spéculation et de rentabilité à court terme. En mobilisant l’épargne citoyenne, une foncière solidaire propose une autre voie : financer des logements qui répondent à des besoins réels (personnes âgées, handicap, précarité…), et non à des objectifs de profits.
Les projets d’habitat inclusif, les lieux de vie partagés, ou les projets d’intérêt collectif ont souvent du mal à boucler leur financement. L’épargne citoyenne permet de débloquer ces projets, en les finançant rapidement et en toute indépendance.
Nos investisseurs solidaires ne sont pas des actionnaires anonymes : ce sont des gens qui croient au modèle, qui s’impliquent, qui défendent une vision du logement comme bien commun.
Pourquoi investir dans la coopérative ?
Être sociétaire de la SCIC La Foncière Inclusive, c’est investir dans une entreprise durable qui met en réserve 100% de ses bénéfices.
Quelle est la différence entre un titre participatif et une action ?
Les titres participatifs sont des instruments de financement à long terme qui ne confèrent pas de droits de vote ni de participation au capital. Ils permettent de soutenir financièrement une entreprise tout en percevant une rémunération, sans en devenir actionnaire.
Quel est le rendement attendu ?
La rémunération cible est de 3,5 % brut par an, décomposée en deux partie : une partie fixe garantie de 2,5% brut / an + 1% brut/an en part variable indexée sur les résultats financiers de La Foncière Inclusive.
Quelle est la durée de placement ?
Les titres participatifs sont des investissements de long terme : la durée minimale est de 7 ans, avec remboursement possible au terme, selon les modalités fixées dans la note d’information.
À partir de quel montant puis-je investir ?
La souscription est ouverte à partir de 100 €, rendant l’investissement accessible au plus grand nombre.
Quelles sont les garanties associées à cet investissement ?
La Foncière Inclusive détient un patrimoine immobilier réel, géré de manière prudente. Cependant, comme tout placement, il comporte un risque de perte en capital. Il ne s’agit pas d’un produit garanti par l’État.
Quelle est la fiscalité applicable aux intérêts perçus ?
Pour les personnes physiques dont la résidence fiscale est en France, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Toutefois, sous certaines conditions de revenus, vous pouvez demander une dispense de ce prélèvement en fournissant une attestation sur l’honneur avant le 30 novembre de l’année précédant le paiement des intérêts.
De plus, si vous êtes non résident fiscal français, la fiscalité et l’obligation fiscale qui en découle sont celles de votre pays de résidence. Nous vous invitons à nous contacter, à nous informer de votre situation fiscale et à nous transmettre un justificatif d’imposition à l’étranger pour éviter les prélèvements à la source.
Enfin, les personnes morales imposées à l’impôt sur les sociétés en France sont imposables selon les modalités classiques de l’impôt sur les bénéfices
Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux en investissant ?
Oui, si vous investissez dans une entreprise coopérative dite à impact (sociétal et environnemental) vous permet de bénéficier de 18% de réduction d’impôt du montant investi, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette réduction est soumise au respect de certaines conditions, notamment la conservation des titres pendant une durée minimale de 5 ans.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au site du service public.
Puis-je revendre mes titres participatifs avant l'échéance ?
Les titres participatifs sont conçus pour être conservés jusqu’à leur échéance avec un minimum de 7 ans contractuels. Une revente anticipée est possible, sous réserve pour le souscripteur de trouver un repreneur de ses titres participatifs, sous réserve d’acceptation du nouveau porteur de titre par La Foncière Inclusive. Il est recommandé de considérer cet investissement comme un engagement à long terme.
Où va mon argent exactement ?
Votre investissement finance des projets concrets : des lieux de vie inclusifs portés par des collectivités, collectifs d’habitants, des associations ou des acteurs du médico-social. Vous recevrez régulièrement des nouvelles des projets financés.
Puis-je rencontrer d’autres investisseurs ou les porteurs de projets ?
Oui ! Nous organisons des visites de lieux, des rencontres et des webinaires pour créer du lien entre les investisseurs et les territoires.
Quels documents vais-je recevoir après ma souscription ?
Après votre souscription, vous recevrez un bulletin de souscription, une attestation d’investissement et, chaque année, un relevé fiscal indiquant les intérêts perçus et les montants à déclarer.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations ?
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lafonciereinclusive.com
Quels sont les risques liés à mon investissement ?
Tout investissement comporte des risques de perte partielle ou totale du montant investi. Ils sont décrits dans le Document d’information synthétique (DIS) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Quelles sont les différences entre être épargnant solidaire et sociétaire de la coopérative ?
Voici un tableau comparatif entre être épargnant solidaire (détenir des titres participatifs) et être sociétaire (détenir des parts sociales) :
Critères
Parts Sociales
Titres Participatifs (TP)
Montant investi
1 000 €
1 000 €
Réduction d’impôt IR-PME
(année 1)
180 €
180 €
Intérêts bruts annuels (2,5%)
0 € (pas de rénumériation)
25 € /an
Intérêts cumulés sur 5 ans
0 €
125 €
Fiscalité sur les intérêts
N/A
PFU 30% ou barème + PS
Intérêts nets sur 5 ans
0 €
87,5 € (si PFU)
Gain total (intérêt + IR-PME)
180 € (seulement l’avantage fiscal)
267,5 € (87,5 + 180)
Récupération du capital
Oui (selon dispo statuts)
Oui (au terme ou remboursement anticipé)
Risque en capital
Oui
Oui
De plus, investir dans La Foncière Solidaire en titres participatifs donne la possibilité d’investir 1 part sociale afin d’entrer à la gouvernance de la société coopérative.
Gouvernance et transparence
La Foncière Inclusive est une société coopérative dont l’un des principes fondateurs est 1 personne = 1 voix
Il est proposé à chaque porteur de titre participatif de devenir sociétaire de La Foncière Inclusive en souscrivant une part sociale.
Ce statut d’associé dans la coopérative ouvre droit à la gouvernance
Les collèges de vote ne sont pas des instances titulaires de droits particuliers ou conférant des droits particuliers à leurs membres. Sans exonérer du principe un associé = une voix, ils permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote en fonction de l’effectif ou de l’engagement des coopérateurs. Ils permettent ainsi de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative. Les membres des collèges peuvent se réunir aussi souvent qu’ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège. Ces échanges ne constituent pas des assemblées au sens des dispositions du Code de commerce, et les frais de ces réunions ne sont pas pris en charge par la société. Les délibérations qui pourraient y être prises n’engagent, à ce titre, ni la société, ni ses mandataires sociaux, ni les associés.
Collèges des CONTRIBUTEURS
Collèges des PRODUCTEURS
Collèges des BÉNÉFICIAIRES
Collèges des SALARIÉS
Collèges des COLLECTIVITÉS
Collèges des INVESTISSEUR
Collèges des PARTENAIRES FINANCIERS
50%
5%
5%
5%
15%
10%
10%
Est-il possible de me faire rembourser avant les 7 ans ?
Il est possible de céder ses titres à un tiers (vente, don) sans frais mais La Foncière Inclusive se dégage de toute recherche de cessionnaires (acheteurs de vos titres participatifs).
La Foncière Inclusive ne pourra procéder à un remboursement avant un délai de 7 ans. Si vous pensez avoir besoin de vos fonds avant cette échéance, nous vous recommandons d’investir un montant réduit afin de préserver votre flexibilité.
Mes revenus sont non imposables
Mon revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année est inférieur aux seuils prévus :
- 25 000 € pour une personne seule,
- 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
→ je suis dispensé de l’acompte au titre de l’impôt sur le revenu et ne reverse que la part de prélèvements sociaux, soit 17,2 %
La loi prévoit uniquement une déclaration sur l’honneur (lien vers doc (à mettre en forme) Modèle d’attestation sur l’honneur de dispense de l’acompte au titre de l’IR) . C’est le seul document exigible pour bénéficier de la dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire (article 242 quater du Code général des impôts + BOFiP).
Précisions :
- L’établissement payeur n’a pas le droit d’exiger l’avis d’imposition : ce serait une atteinte au secret fiscal.
- En revanche, l’administration fiscale peut vérifier a posteriori la véracité de la déclaration si besoin.
- Si la déclaration est fausse, le contribuable s’expose à un redressement fiscal avec intérêts de retard, mais l’émetteur n’est pas responsable, dès lors qu’il a bien reçu une attestation conforme dans les délais
Pourquoi avoir monté une coopérative ?
- D’une part, la coopérative est le lieu de gouvernance qui permet aux particuliers et locataires de prendre part aux décisions selon la règle 1 personne = 1 voix (peu importe le montant de capital détenu).
- D’autre part, c’est pour plus de garanties pour les citoyens au moment du remboursement de leurs parts. La SCIC a un modèle économique pensé pour être pérenne et à l’équilibre.
- Les projets de La Foncière Inclusive sont des projets de territoires, pris dans une méthodologie amont via Chez moi demain qui permet de concevoir des projets en réponse aux besoins du territoires et des futurs habitants. Des collectivités sont d’ailleurs sociétaires de La Foncière Incluisive